LES STATUTS DE L'ASSOCIATION "POINT de REPERE"

ARTICLE 1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "POINT de REPERE ".

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour mission d'informer, réunir, échanger, proposer et agir dans l'intérêt général de la commune et de ses habitants, et dans le but de préserver et améliorer le cadre de vie.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 292 rue du Général de Gaulle 78740 Vaux-sur-Seine
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION
1° Membres d'honneur
2° Membres bienfaiteurs
3° Membres actifs .

ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - MEMBRES
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement d'adhérer et de verser annuellement une somme de 5,00 euros (cinq euros).

ARTICLE 7 - RADIATION
La qualité de membre actif se perd par :
1° la démission, par lettre recommandée adressée au Président
2° le décès
3° la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité de ses membres, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
4° le fait de ne plus être résident ou propriétaire dans la commune à Vaux sur Seine.

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes
3° Les contrats, prestations de service, legs ,dons, etc ...

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de trois membres minimum, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un Président
2° Un secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire- Adjoint
3° Un trésorier et, si besoin est, un Trésorier- Adjoint

4° Un (ou plusieurs) Vice-Président
En cas de vacance, le Conseil pourvoit par cooptation, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande d'un de ses membres.
Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. En-cas d'absence, il peut se faire représenter par un autre membre du conseil en lui donnant un mandat écrit. Chaque membre ne peut être porteur que d'un seul mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. A ces réunions plus de la moitié des membres présents ou représentés est nécessaire pour valider les décisions prises. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Faute d'avoir réuni le quorum, le Conseil d'Administration peut être réuni dans un délai de trois jours. Il délibère alors valablement à la majorité des membres présents.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi de tous pouvoirs pour faire et autoriser tous actes et opérations entrant dans l'objet de l'association. Il veille au respect des statuts.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée peut valablement délibérer si la moitié plus un des membres actifs inscrits sont présents ou représentés.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent participer au vote. Les membres d'honneur ou bienfaiteurs, présents aux Assemblées Générales, n'ont qu'un rôle consultatif et ne peuvent participer au vote.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un mandat écrit.
Chaque membre ne peut être porteur que d'un seul mandat.
Si l'Assemblée n atteint pas le quorum, une seconde Assemblée est convoquée; elle peut se tenir au plus tôt dix jours après la première et peut alors délibérer si au moins trois membres actifs sont présents.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le Président peut provoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
 

ARTICLE 14 - COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières de l'association.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l'association ou son délégataire.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE DES MEMBRES PAR RAPPORT A L'ACTIF
L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les membres, ni les administrateurs, ni le Président puissent en être personnellement responsables.

ARTICLE 16 - PARTICIPATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'Administration prêtent leur concours à titre bénévole et gratuit. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, après présentation d'un justificatif, et sur acceptation du Conseil d'Administration.

 ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION
La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article 13.
En cas de dissolution volontaire ou légale, il est procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par le Conseil d'Administration ou par voie judiciaire, à la requête de la partie la plus diligente. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19 – FORMALITES CONSTITUTIVES
 

Tous pouvoirs sont donnés à M. DEUTSCH Denis aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

A Vaux sur seine, le 11 septembre 2004.